Mentions légales

1. IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ

La société Distribution Produits de Monde – DPM / enseigne commerciale Armvino, SAS au capital de 2000€ inscrite au RCS SAINT BRIEUC 832 739 445, code NAF 4690Z – TVA FR31 832 739 445.
4 rue Georges Millandy, 92360 Meudon-la-Forêt – France
(ci-après « Distribution Produits de Monde – DPM / enseigne commerciale Armvino »)
Directeur de la Publication : Monsieur Bernard Ganimian
Le site est hébergé par la Société OVH, SAS au capital de 500 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RCS Roubaix – Tourcoing sous le numéro 424 761 419 00011, dont le siège social est 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix (France).
Conception et réalisation : Stephan Nave

2. OBJET

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3. CONDITIONS D’USAGE DU SITE

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L’utilisateur Distribution Produits de Monde – DPM / enseigne commerciale Armvino contre toute utilisation illicite, non conforme et/ou non autorisée des informations accessibles via ce site.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des informations accessibles via le Site que Distribution Produits de Monde – DPM / enseigne commerciale Armvino se réserve le droit de modifier à tout moment, notamment en actualisant ce site.
Distribution Produits de Monde – DPM / enseigne commerciale Armvino se réserve le droit de supprimer ou de modifier de plein droit, certaines des fonctionnalités du site, sans préavis ni indemnité.
L’utilisateur s’engage à respecter les usages d’Internet et la réglementation en vigueur et à ne pas divulguer via le Site des informations illégales.
L’utilisateur est seul responsable de l’identité qu’il décline et des informations qu’il adresse. Toute utilisation de toute donnée réalisée à partir de l’adresse électronique de l’utilisateur est réputée avoir été réalisée par celui-ci.
Distribution Produits de Monde – DPM / enseigne commerciale Armvino ne garantit en aucune manière l’exactitude ni l’exhaustivité des informations offertes par les sites référencés

4. LIMITE D’UTILISATION

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5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Notamment, les marques qui apparaissent sur le Site sont des marques protégées de Distribution Produits de Monde – DPM / enseigne commerciale Armvino et/ou de ses partenaires le cas échéant. Toute reproduction ou utilisation de ces marques est strictement interdite.
Aucune licence ou autre droit d’utilisation d’un quelconque droit de propriété intellectuelle n’est consentie à l’utilisateur.
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12. ATTRIBUTION DE JURIDICTION

En cas de litige ou de contestation, seul le Tribunal de Commerce de Saint Brieuc sera compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appels en garantie.